CGV (CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE)
1. Généralités et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre ZK Toys Sp. z o.o., ul. 29 Stycznia 93, 89-422 Sypniewo, Pologne, Tél. : +48 570 457 115, E-mail : aide@persocadeu.fr, représentée par le directeur général Łukasz Pięknik et le membre du conseil d’administration Szymon Martin, enregistrée au tribunal de district de Poznań (Pologne), sous le numéro KRS 0001065509, NIP : PL7831890201, REGON : 526753703 (ci-après dénommée « le Vendeur »), et l’Acheteur, relatifs à la livraison de biens par voie de vente à distance via le site www.persocadeu.fr.
Les conditions générales de l’Acheteur, contraires ou divergentes des présentes CGV, ne sont pas reconnues, sauf acceptation expresse du Vendeur.
Des dispositions différentes s’appliquent aux consommateurs et aux professionnels dans ces CGV.
Consommateur : toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne sont ni commerciales, ni liées à son activité professionnelle indépendante (§13 BGB).
Professionnel : toute personne physique ou morale ou société ayant la capacité juridique, agissant dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle (§14 BGB).
2. Offre et conclusion du contrat
2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer une commande. L’Acheteur peut ajouter un ou plusieurs articles à son panier virtuel en indiquant les options de personnalisation.
Après avoir saisi les informations personnelles nécessaires et les données de commande, l’Acheteur soumet une commande ferme des articles listés en cliquant sur le bouton « COMMANDER ET PAYER ». Le Vendeur confirme immédiatement la réception de la commande par e-mail. Cette confirmation constitue l’acceptation de la commande et marque la conclusion du contrat. Le Vendeur commence alors la fabrication individuelle des biens personnalisés.
2.2 Le texte du contrat est conservé dans les systèmes internes du Vendeur. Les CGV peuvent être consultées à tout moment sur le site https://persocadeu.fr/agb/.
3. Prix
3.1 Les prix affichés incluent la TVA applicable en Allemagne.
3.2 Les frais de livraison supplémentaires sont indiqués sur le site et accessibles via le lien « plus frais de livraison » ou dans la rubrique dédiée sur https://persocadeu.fr/lieferbedingungen/.
4. Livraison
4.1 Le délai de livraison est indiqué dans la description du produit. Les biens sont fabriqués après réception du paiement et expédiés dans un délai de 7 jours ouvrables, sauf indication contraire.
4.2 Les produits sont expédiés depuis la Pologne, via DHL ou DHL Express.
4.3 Si un colis est retourné pour non-livraison, les frais d’expédition sont à la charge de l’Acheteur, sauf si le Vendeur en est responsable.
5. Paiement
5.1 Les paiements sont gérés via Stripe et PayPal :
- Stripe, Inc., 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, États-Unis.
- PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Les paiements sont dus immédiatement après la conclusion du contrat.
5.2 En cas de retard de paiement, les intérêts de retard légaux s’appliquent.
6. Droit de rétractation pour les consommateurs (§ 13 BGB)
6.1 Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal de 14 jours. Cependant, ce droit est exclu pour les produits personnalisés, conformément au § 312g alinéa 2 n° 1 BGB. Si d’autres exclusions légales s’appliquent, le Vendeur les invoque explicitement.
6.2 En cas de rétractation valide, les dommages et salissures sur les biens doivent être évités. Si les articles retournés ont été utilisés, le Vendeur peut demander une indemnisation pour la perte de valeur. L’Acheteur doit retourner les articles, de préférence dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires et étiquettes. Si l’emballage d’origine n’est plus disponible, l’Acheteur doit s’assurer que l’article est correctement emballé pour éviter tout dommage durant le transport.
Politique de rétractation / Droit de rétractation
Si aucun motif légal d’exclusion ne s’applique, vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Veuillez noter que pour les produits personnalisés, le droit de rétractation est exclu, car il s’agit d’articles fabriqués selon vos spécifications.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception des biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer :
ZK Toys Sp. z o.o.,
ul. 29 Stycznia 93,
89-422 Sypniewo, Pologne
Tél. : +48 570 457 115
E-mail : aide@persocadeu.fr
Par une déclaration explicite (lettre envoyée par la poste ou e-mail), de votre décision de vous rétracter. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons tous les paiements, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’une méthode de livraison différente de notre offre standard la moins chère).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire. Le remboursement peut être retenu jusqu’à la réception des biens retournés ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur retour.
Formulaire type de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et l’envoyer à :
ZK Toys Sp. z o.o.
ul. 29 Stycznia 93,
89-422 Sypniewo, Pologne
Tél. : +48 570 457 115
E-mail : aide@persocadeu.fr
Je/nous soussigné(e) notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants :
Numéro d’article :
Désignation de l’article :
Commandé le :
Reçu le :
Nom et prénom :
Adresse :
Adresse e-mail :
Signature (uniquement en cas de déclaration sur papier) :
Date :
7. Garantie et responsabilité
7.1 Les dispositions légales relatives à la garantie des défauts s’appliquent. L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations fournies pour les produits personnalisés. Toute erreur dans la personnalisation ne constitue pas un défaut légalement recevable.
7.2 Pour les produits en bois, les nuances de couleur et les structures peuvent varier par rapport aux images en ligne. Ces variations ne constituent pas un défaut.
7.3 Pour les contrats avec des professionnels :
- Les réclamations pour défaut doivent être signalées dans un délai de 14 jours pour les défauts apparents, sinon elles sont considérées comme acceptées.
- Les défauts cachés doivent être signalés dès leur découverte.
8. Réserve de propriété
Les biens restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.
9. Informations pour les consommateurs
9.1 Le Vendeur n’est soumis à aucun code de conduite spécifique.
9.2 Les erreurs de saisie peuvent être corrigées avant la finalisation de la commande.
9.3 Les caractéristiques essentielles des produits sont disponibles dans les descriptions en ligne.
9.4 La langue disponible pour le contrat est exclusivement le français.
10. Dispositions finales
10.1 Le droit allemand s’applique. Les lois obligatoires du pays de résidence du consommateur restent toutefois applicables.
10.2 Le tribunal compétent est celui du siège du Vendeur.
10.3 Si une disposition du contrat est invalide, les autres restent valides.
10.4 La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.